Lettre ouverte à Monsieur le procureur de la république
Qu'il me soit permis en tant que président du comité de soutien des anciens élèves du lycée Dumaine à mâcon victimes d' une erreur judiciaire de revenir sur cette affaire qui a bouleversé plus d' une famille et qui s'est soldée par la propnonciation de peines de prison ferme allant de 1 à 3 ans, allant au dela des peines demandées lors de vos réquisitions.Avant de rentrer dans le vif du sujet, il m'a semblé important de remontrer un peu en arrière à un moment où l'enquête venait à peine de commencer.Vous aviez qualifié à ce moment là les jeunes accusés de « voyous » comme l 'attestent vos propos rapportés par le journal de Saône et Loire et non démentis.Cette attitude est difficilement compréhensible parcequ'elle constitue à n'en pas douter une entorse au principe de la présomption d'innocence.Il n'est pas question ici de remettre en cause le professionslisme, la rigueur et l'honnêteté qui caractérisent le travail qui est le vôtre à la tête du parquet et qui ont d'ailleurs été rappelés et soulignés par l'un des avocats de la défense. Néanmoins l'on peut légitimement déplorer une telle attitude qui favorisait un climat passioné et qui à notre sens pouvait nuir au bon déroulement de l'enquête en lui imprimant une orientation précise incompatible avec le principe de l'instruction à charge et à décharge.En tout état de cause, si conviction intime il y'a, elle ne doit s'exprimer qu'au terme de l'instruction.Quels sont justement les enseignements que l'on peut tirer de cette instruction?
Elle vient tout d'abord balayer tout soupçon de voyeurisme et nous apprend qu'on a affaire à des garçons très bien structurés qui vivent dans un contexte socio-culturel et familial parfaitement équilibré.Les résulats de l'enquête sont d'ailleurs confirmés par le contrôleur judiciaire et par la présence à la barre des témoins de qualité comme ce médecin généraliste ou ce juge des prudhommes.Il y'a donc unanimité à reconnaître que ces garçons, sans précédent judiciaire par ailleurs, étaient à des années lumière de l'archetype de l'accusé de viols et d'extorsions de fonds.Vous ne pouvez que constater le décalage entre le jugement hatif émis au début de cette affaire et les conclusions qui ressortent de linstruction et des témoignages.
S'agissant de l'enquête proprement dit, force est de constater qu'une partie des débats a porté sur la manière avec laquelle elle s'est déroulée et les méthodes qui ont été utilsées , notamment les conditions dans lesquelles ont été arrachées les aveux .En somme une enquête sur l'enquête s'imposait et les avocats de la défense n'ont pas manqué de relever les insuffiusances, les carences et le parti-pris qui ont jalonné cette enquête. Au final, l'enquête pose plus de questions qu'ell n'apporte de réponses, et notamment comment se fait-il que dans un établissement où deux viols se seraient produits en plein jour, aucun élève sur les centaines que compte le lycée en dehors des accusés n'ait été interrogé ?Pour le professeur que je suis, je ne peux que m'étonner tant les faits et les incidents les plus anodins sont régilièrement rapportés dans les établissements.
Nous avons évoqué plus haut la personnalité des accusés, qu'en est –il de celle de la « victime » ? At-on affaire à une personne qui était équilibrée et en bonne santé avant ces prétendus viols de septembre 2003 et janvier 2004 comme elle le laisse entendre. Pour répondre à ces questions, nous allons laisser parler ici l'expert psychiatre qui nous dit au sujet des automutilations, qui seraient la conséquence directe de ces deux viols, « que cette agression contre son corps est dificile à comprendre alors que ce corps est déjà physiquement nettement agressé par les autres ».Et il ajoute en s'interrogeant: « Il existe à mon avis chez cette patiente un éta psychiatrique résiduel ?ou déjà présent auparavant ?Très inquiétant et dangereux ».Le médecin traitant, c'est-à-dire le médecin de la famille lui répond d'une manière affirmative : »Je sais qu'elle a été hospitalisée pour des actes d'automutilation..., actes qu'elle aurait déjà commis dans son enfance. » Et il ajoute un peu plus loins : « Pour répondre précisément à la question de savoir s'il existe un trouble psychiatrique inquiétant et dangereux préexistant à la date des faits, je dirai qu'il y'a une fragilité psychologique depuis l'enfance ».La personnalité de cette « victime » apparaît comme un mystère que l'enquête de police n'a pas éclairci ;c'est en tout cas ce que semble relever l'expert-psyhiatre : « Sa vie de couple avec ce paraplégique est aussi un peu curieuse, de même que cette notion, à peine sous-entendue d'une première agression il y'a dix-ans ».D'ailleurs en raison de la maladie de son conjoint, elle n'a pu avoir une relation sexuelle normale avec lui et que nous éviterons de déballer ici par pudeur et par respect de ce qu'i y'a de plus précieux pour un homme et une femme, à savoir son intimité; leur vie conjugale d'une manière générale soulève des interrogations .
Pourquoi revenir sur ces éléments ici ?Certainement pas pour vous convaincre puisque je connais votre intime conviction que vous m'avez rappelée lors de notre entrevue ce mardi 23 septembre.Toutefois , et vous l'avez-vous-même reconnu, les investigations n'ont pas été très concluantes et les questions formulées restent sans réponses. D'ailleurs,ce manque d'approfondissement dans les investigations vous a clairement été reproché par les avocats de la partie civile.Cependant ce besoin de supplément d'investigations se fait toujours sentir en raison de cette supposée nouvelle tentative de viol en 2006 que vous nous avez dévoilée en Cour d'Assises et qui constitue la quatrième agression sexuelle après celles de 1989, 2003 et 2004.
Il ne reste plus alors que ces fameux «aveux de » Zoheir sur lesquels vous vous cromponnez depuis le début de cette affaire et sur lesquels il est revenu en mettant en avant des pressions qui auraient été exercées sur lui par le fonctionnaire de police. Vous avez d'ailleurs affirmé à maintes reprises que s'il n'y'avait pas ces « aveux », il n'y'aurait jamais eu de cour d'assises.Ces aveux ont été visionnés en cour d'assises à la demande de la partie civile, espérant y trouver des éléments de preuve décisifs et déterminants. Or force est de constater que cet espoir sera vite déçu puisque ce visionnage n'a pas permis de tirer les conclusions qui allaient mettre K.O la partie adverse. Bien plus,la défense, qui a remercié la partie civile d'avoir demandé ce visionnage a peut-être davantage tiré profit de ce film que la partie civile en mettant en avant le caractère construit de ces « aveux » faits par un garçon « apeuré et faigué » pour reprendre les termes utilisés par la journaliste présente à l'audience.
Finalement, ces « aveux » qui devaient servir de preuve ont à leur tour soulevé plus d'une interrogation, car faut -il le rappeler, une preuve a cette propriété de s'imposer à tous et d'être irréfutable. A ce que je sache, et vous en conviendrez avec moi, cette condition n'est pas remplie ici , quand bien même votre conviction soit intime.En d'autres termes, si votre vérité n'est pas la mienne, cela s'appelle tout simplement le doute qui doit profiter à l'accusé comme le stipule l'article1304 de procédure pénale.
Aujourd'hui, nous avons affaire à des jeunes qui clament plus que jamais leur innocence .La modération des peines qui a été prononcée à leur encontre ne les satisfait pas et sont décidés à poursuivre leur combat en cour d'appel pour être lavés de tout soupçon avec le risque que cela implique.Dans ces conditions tragiques,j'ai accepté avec honneur d'être le président d'un comité destiné à apporter un soutien.Aussi, j'invite toutes les personnes éprises de liberté et de justice à rejoindre le comité de soutien aux anciens lycéens mâconnais victimes d'une erreur judiciaire.
